Conditions Générales d'Utilisation

TalentBaze est un logiciel en mode SaaS de recrutement assisté par intelligence artificielle. Le service permet aux recruteurs de définir des besoins de recrutement (« mandats »), de sourcer des candidats, de les contacter, de les qualifier et de suivre les échanges. Les présentes CGU définissent les modalités de cette utilisation.

• L'accès au service requiert la création d'un compte avec une adresse email professionnelle valide.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Vous garantissez l'exactitude des informations fournies et vous engagez à les tenir à jour.
• Le service est réservé à un usage professionnel par des personnes majeures agissant dans le cadre d'une activité de recrutement.

En utilisant TalentBaze, vous vous engagez à :

• Respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD et les règles relatives au démarchage et à la non-discrimination à l'embauche.
• N'utiliser le service que pour des finalités de recrutement légitimes et des postes réels.
• Adresser des messages d'outreach pertinents, honnêtes et identifiables, et respecter les demandes d'opposition ou de désinscription.
• Ne pas détourner le service à des fins de spam, de prospection commerciale non liée au recrutement, ou de collecte massive abusive.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, de surcharger l'infrastructure, ni de procéder à de l'ingénierie inverse.

En votre qualité de responsable de traitement des données candidats, vous êtes tenu·e de respecter vos obligations RGPD, telles que précisées dans notre Accord de traitement des données et notre politique de confidentialité.

Le service fournit des fonctionnalités d'aide à la décision (scoring, synthèses, suggestions de messages). Ces éléments sont des aides : la décision de contacter, retenir ou écarter un candidat relève de votre seule responsabilité. Vous vous engagez à exercer un jugement humain et à ne pas fonder de décision affectant significativement une personne sur le seul résultat d'un traitement automatisé.

La plateforme, ses composants logiciels, son interface, ses marques et sa documentation sont la propriété exclusive de TalentBaze et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes CGU vous concèdent un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de votre abonnement. Les données que vous saisissez ou importez restent votre propriété ; vous nous accordez le droit de les héberger et de les traiter aux fins de fourniture du service.

• Le service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour en assurer la disponibilité et la fiabilité, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.
• Les résultats de sourcing et d'évaluation sont indicatifs ; nous ne garantissons ni l'exhaustivité ni l'exactitude des données issues de sources tierces.
• Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux montants payés au titre du service au cours des douze derniers mois.
• Vous restez seul·e responsable de l'usage que vous faites des données et des décisions de recrutement que vous prenez.

Les conditions tarifaires et les modalités de facturation sont communiquées lors de la souscription. Pendant la phase bêta, certaines fonctionnalités peuvent être proposées gratuitement ou faire l'objet d'ajustements ; ces conditions vous seront indiquées au moment de leur mise en place.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la fermeture de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage abusif ou illicite. En cas de résiliation, vos données sont traitées conformément à notre politique de conservation et, à votre demande, supprimées ou restituées dans un format réutilisable.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected].